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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL NATIONAL DE FIN DE MANDAT DE L’ORDRE DES ARCHITECTES DU CONGO
EN SESSION ORDINAIRE


L’an deux mil seize et le quinze septembre à Brazzaville, s’est tenue au siège de l’Ordre des Architectes du Congo, la réunion du Conseil National de fin de mandat en session ordinaire, sous la direction de monsieur le Président de l’Ordre des Architectes du Congo
Antoine BOKOLOJOUE.

Pour les membres du Conseil :

Etaient présents :

  • BOKOLOJOUE Antoine ;
  • OUMBA Germain ;
  • ONGOUYA Urbain Frédéric ;
  • ITOUA GATSE Camille;
  • EMVOULOU Innocent ;
  • NGABOU Robert;
  • DIBANTSA Gervais Aurélien;
  • MAVOUNGOU - BADINGA Charrick.

Etaient excusés :

  • DIELLA Jean Jacques ;
  • NGOMA Gaspard;
  • KIPOUTOU NDENGUE Victor ;
  • PEMBELLOT Jean Anaclet;
  • BINTSENE André;
  • NDONGO Alain Symphorien.

Etait absent: Néant

Pour les anciens Présidents :

Etaient présents :

  • BADINGA MOUNZEO Jean Philippe ;
  • OKOKO Eugène Emmanuel.

Etaient excusés :

  • GAPO Gaston.

Etait absent:

  • NSATOU Ignace Edouard.

L’ordre du jour comportait les points suivants :

  • 1). Examen et adoption du rapport d’activités de fin de mandat du Conseil National de l’Ordre des Architectes du Congo:
  • 1.1. Rapport administratif; 1.2. Rapport financier. 2). Divers :
  • 2.1. Nouvelles inscriptions à l'Ordre des Architectes du Congo;
  • 2.2. Compte rendu sommaire du vice - président de l’UAA;
  • 3). Renouvellement des instances dirigeantes de l'Ordre des Architectes du Congo.

Prenant la parole, le Président de l’Ordre des Architectes du Congo après avoir constaté que le quorum pour siéger était requis, a fait observer une minute de silence, en mémoire de nos quatre (04) confères qui nous ont quitté au cours de ce mandat. Après l'adoption de l'ordre du jour, le Président de l'Ordre des Architectes du Congo a rappelé les missions essentielles de notre institution et a souligné les différents points qui ont marqué le mandat 2014 – 2016 à savoir :

  • la situation politique de notre pays et ses conséquences ;
  • la mise en route du site web de notre institution ;
  • la tenue de la formation sur la qualité environnementale du bâtiment ;
  • le recrutement d'un conseil juridique pour la défense des intérêts des Architectes et de notre institution;
  • la signature d'un protocole d'accord avec la société d'Assurances et Réassurances du Congo (ARC) pour permettre aux Architectes, cabinets et bureaux d'architecture de souscrire à une police d'assurance.

Aussi, le Président de l’Ordre des Architectes du Congo a fait observer que malgré les résultats obtenus, des efforts restent encore à fournir, surtout que les Architectes sont encore confrontés à quelques difficultés sur l’exercice de la profession et à l'insuffisance des moyens de toutes sortes parmi lesquelles il y’a entre autres :

  • la concurrence déloyale de la part des professionnels de tous bords (nationaux et étrangers) ;
  • le manque de cohésion et de solidarité entre Architectes ;
  • l’insuffisance sur le renforcement des capacités financières et professionnelles;
  • l’absence des textes règlementant l’exercice de la profession d’Architecte;
  • la participation de l'Ordre tant soi peu à des retrouvailles avec les institutions nationales et internationales.

Abordant l’examen du rapport d’activités de fin de mandat, premier point inscrit à l’ordre du jour et à la suite de la présentation des points réalisés au cours de ce mandat par le Secrétaire général, le Président a fait un complément aux activités réalisées après l'édition dudit rapport, portant sur la fiche adressée à Son Excellence Monsieur Le Président de la République et de la participation de l'Ordre des Architectes du Congo au deuxième salon de l'immobilier qui a eu lieu à Pointe - Noire du 31 août au 02 septembre 2016.

A la suite de longs débats, les membres du Conseil National ont retenu ce qui suit :

  • le constat positif relatif aux études en cours, sur le schéma directeur d'urbanisme des villes de Brazzaville et de Pointe - Noire à la suite d'une demande de propositions organisée par le PEEDU et la Banque Mondiale;
  • la sollicitation d'exiger au bénéfice de l'Ordre des Architectes du Congo, une redevance sur les autorisations de construire aux pouvoirs publics;
  • la convocation d'une réunion de Conseil National à caractère disciplinaire, suite au désagrément subi par le bureau d'études AIC, en rapport avec les différents agréments obtenus par une autre entreprise portant la même dénomination commerciale que le bureau d'études AIC, d'une part et des agréments d'exercer accordés aux cabinets ou bureaux d'architecture qui ne sont pas inscrits à l'Ordre des Architectes du Congo d'autre part; Il sied de souligner que les confrères DIELLA Jean Jacques et Gaspard NGOMA seraient responsables de ces situations.
  • Mais bénéficiant de la présomption d'innocence, les deux confrères devraient se justifier au cours de l'Assemblée Générale Elective dès que le plaignant exposera le problème;
  • la sollicitation d'un expert de la société d'Assurances et Réassurances du Congo (ARC) pour faire un exposé sur l'obligation des Architectes, cabinets et bureaux d'architecture de souscrire à une police d'assurance;
  • la poursuite du combat dénonçant les cabinets pirates qui exercent illégalement dans notre pays;
  • l'approbation après lecture, du contenu de la fiche adressée à Son Excellence Monsieur Le Président de la République;
  • la résolution de modifier le Règlement Intérieur de notre institution, au regard des évolutions constatées en notre sein, notamment sur l'évidence accordée depuis aux Architectes du secteur public d'ouvrir des cabinets et bannissant ainsi le clivage public-privé.

A la suite de ces conclusions, les membres du Conseil National ont adopté la partie administrative du rapport d’activités de fin de mandat et ont abordé l'examen du rapport financier. De commun accord avec le Trésorier de notre institution, le Secrétaire Général a présenté le rapport financier de fin de mandat dont les principales articulations ont été les suivantes:

  • le total des recettes obtenu au cours de deux (02) exercices (20142015 et 2015-2016) est de cinquante huit millions deux cent trente deux mille deux cent quatre vingt huit (58.232.288) francs CFA, soit 59,12% du total prévisionnel de quatre vingt dix huit millions cinq cent mille (98.500.000) francs CFA.
  • les cotisations statutaires des Architectes et des bureaux et cabinets, seules ressources financières de notre institution sont de l'ordre de treize millions deux cent quarante mille (13.240.000) francs CFA soit 39.06% des prévisions évaluées à trente trois millions neuf cent mille (33.900.000) francs CFA pour la période suscitée.
  • les dettes des Architectes, des bureaux et cabinets s'élèvent à la somme de vingt millions cent mille (20.100.000) francs CFA pour les années 2014, 2015 et 2016 et pour l'année 2013 reconsidérée, les Architectes, bureaux et cabinets restent redevables de six millions trois cent mille (6.300.000) francs CFA.
  • les arriérés des apports dûs à l'Ordre ont été revus à la baisse suite à l'arrêt des activités du cabinet Sud architecture et à la réduction de moitié du montant du bureau d'études AIC, ramenant le montant actuel des apports dûs à l'Ordre à cinq millions deux cent soixante cinq mille six cent soixante et un (5.265.661) francs CFA.
  • les dons, legs et produits de promotion reçus sont de l'ordre de vingt deux millions cent soixante deux mille cent quatre vingt quinze (22.162.195) francs CFA qui représentent 38,06% du montant de nos recettes.
  • les dépenses au cours de ce mandat ont été réalisés à hauteur de quarante sept millions cinq cent quarante six mille cinq cent soixante quatorze (47.546.574) francs CFA;
  • le solde au 14 septembre 2016 en banque, est de dix millions trente mille sept cent quatorze (10.030..714) francs CFA et en caisse, il est de six cent cinquante cinq mille (655.000) francs CFA.

A la suite de cette présentation, les membres du Conseil National ont reconnu les difficultés financières de notre institution et lancent un appel à tous les Architectes pour un engagement solidaire afin de faire aboutir nos objectifs communs et permettre le bon fonctionnement de notre institution à travers notre participation aux destinées de l’Ordre, en payant nos cotisations et différents apports financiers.

Après cette prise de conscience utile, les membres du Conseil National ont approuvé le rapport financier et conséquemment, ils ont adopté le rapport d'activités de fin de mandat.

Dans les divers, les membres du Conseil National ont suivi avec attention, l'information livrée par le Vice - Président de l'Union des Architectes d'Afrique (UAA), le confrère Eugène Emmanuel OKOKO, de l'obtention par l'Union des Architectes d'Afrique (UAA), de siéger en qualité d'observateur à l'Union Africaine (UA) à Addis-Abeba, au sein de la commission économique et social.

Ensuite, les membres du Conseil National ont examiné les nouveaux dossiers d'inscription à l'Ordre. Six (06) dossiers ont été soumis à l'appréciation des membres du Conseil National.

Aussi, ils ont relevé qu'à l'instar des décisions de l'Union des Architectes d'Afrique (UAA) et de l'Union Internationale des Architectes (UIA), les nouvelles inscriptions à l'Ordre doivent être conformes à ces décisions qui recommandent un stage de deux (02) ans dans un cabinet d'architecture pour les nouveaux inscrits, avant d'ouvrir leur propre cabinet.

Enfin, les membres du Conseil National ont examiné le règlement intérieur de l'Assemblée Générale Elective.

Ils ont pris la décision de soumettre à l'Assemblée Générale Elective la suppression de la répartition territoriale des membres du Conseil d'une part et celle relative à la composition des instances par secteur public ou privé d'autre part, notamment au Conseil National et au Bureau Exécutif.

Clôturant les travaux, le Président de l’Ordre des Architectes du Congo a exhorté les membres du Conseil à la retenue au cours de l’Assemblée Générale Elective et recommandé que nos interventions s’orientent dans le sens des réponses à apporter aux Architectes sur la forme et le fond du rapport d’activités de fin de mandat.

Commencée à 11 heures 17 min, la réunion du Conseil National de fin de mandat de l’Ordre des Architectes du Congo a pris fin à 15 heures 17 mn./

Le Conseil National de l’Ordre des Architectes du Congo
Exercice 2014 – 2016
crée par Loi n°013-92 du 29 Avril 1992
Article 19 :Nul ne peut exercer la profession d'Architecte au Congo s'il n'est inscrit au tableau des l'Ordre des Architectes du Congo
B.P : 772 - Tel : +242 05 523 49 19 - Brazzaville
E-mail : oaccongo@hotmail.com; site web: www.oac-architectes.org